décret

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	décret
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	BESCHLUSS
de	BESTIMMUNG
de	dekret
de	edikt
de	ERLASS
de	ratsbeschluss
de	VERORDNUNG
it	DECISIONE
it	decreto
it	DETERMINAZIONE
it	DISPENSA
it	editto
it	ORDINANZA
it	PRESCRIZIONE
it	REGOLAMENTO

Relations binaires
POF	décret annexe
POF	décret communal
POF	décret communal sur les constructions
POF	décret complémentaire
POF	décret concernant l'examen
POF	décret concernant l'équipement
POF	décret concernant l'étalonnage
POF	décret concernant la protection des monuments
POF	décret concernant le salaire des enseignants
POF	décret concernant les homes médicalisé
POF	décret concernant les patients
POF	décret d'abus
POF	décret d'adhésion
POF	décret d'amortissement
POF	décret d'amélioration foncière
POF	décret d'aménagement local
POF	décret d'approbation du bilan
POF	décret d'approbation du procès-verbal
POF	décret d'autorisation
POF	décret d'autorisation de construire
POF	décret d'examen
POF	décret d'expropriation
POF	décret d'exécution
POF	décret d'habilitation
POF	décret d'imposition
POF	décret d'impôt fédéral
POF	décret d'incompabilité
POF	décret d'interdiction de la construction
POF	décret d'interprétation
POF	décret d'introduction du périmètre
POF	décret d'introduction modèle
POF	décret d'inventaire
POF	décret d'un département
POF	décret d'unités
POF	décret d'urgence
POF	décret d'édition
POF	décret d'élimination
POF	décret de base
POF	décret de caution
POF	décret de classement de zone
POF	décret de complément de la preuve
POF	décret de construction
POF	décret de contribution
POF	décret de contribution du propriétaire foncier
POF	décret de disposition
POF	décret de décision
POF	décret de démontage
POF	décret de dépossession
POF	décret de faillite
POF	décret de fixation des plans
POF	décret de grâce
POF	décret de la butyra
POF	décret de la caisse de pension
POF	décret de la commune bourgeoise
POF	décret de la commune ecclésiastique
POF	décret de lettre de garantie
POF	décret de libération
POF	décret de liquidation
POF	décret de loi
POF	décret de mensuration cadastrale
POF	décret de mobilisation
POF	décret de motivation
POF	décret de non-approbation
POF	décret de non-lieu
POF	décret de non-réélection
POF	décret de planification
POF	décret de portée générale
POF	décret de prise de mesures
POF	décret de protestation
POF	décret de péremption
POF	décret de remembrement parcellaire
POF	décret de remplacement
POF	décret de rétribution
POF	décret de révision principale
POF	décret de succession
POF	décret de taxation
POF	décret de validation
POF	décret de zone
POF	décret des annuités
POF	décret des caisses
POF	décret douanier
POF	décret du conseil de l'ocde
POF	décret du conseil des habitants
POF	décret en matière de bourse d'études
POF	décret en matière de contribution financière
POF	décret en matière de coûts
POF	décret en matière de droit foncier
POF	décret en matière de frais
POF	décret en matière de subvention
POF	décret en matière de vacances
POF	décret en matière financier
POF	décret final
POF	décret fédéral
POF	décret législatif
POF	décret matériel
POF	décret obligataire
POF	décret préliminaire
POF	décret présidentiel
POF	décret relatif au plan
POF	décret relatif au scrutin
POF	décret relatif aux honoraires d'un avocat
POF	décret relatif à la vallée de la rheuse
POF	décret relatif à la zone centrale
POF	décret scolaire
POF	décret spécial
POF	décret sur le tarif
POF	décret sur les oasis
POF	décret sur les téléphones
POF	décrêt d'approvisionnement
POF	décrêt d'augmentation du capital
POF	décrêt du conseil d'état
POF	décrêt rendu par une assemblée primaire
POL	celui qui prend un décret
POL	collection de décrets
POL	décision de décret
POL	décision par décret
POL	forme de décret
POL	législation de décrets
POL	norme du décret
POL	pratique de décret
POL	procédure en matière de décret
POL	projet de décret
POL	promulgation d'un décret
POL	texte de décret
POL	voie de décret
POM	clause de décret de protestation
POM	frais de décret de la preuve
POU	matière du décret
SBAB	décreté
SBAB	décrétant
SBAB	décrété
SBSF	décrets
SBVB	décreter
SBVB	décréter
SBXF	décrétera
SBXF	décrétée
SBXF	décrétées
SBXF	décrétés
USE	ACTE LÉGISLATIF
USE	LOI (FORMELLE)
USE	LOI FORMELLE
USE	ORDONNANCE

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc