créance en réparation d'un tort moral

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	créance en réparation d'un tort moral
Classe:	Nom

Relations binaires
PAF	CRÉANCE
PAL	morale
PAM	RÉPARATION
PAM	tort
USE	RÉPARATION MORALE

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2