AYANT-DROIT

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	ayant-droit
Classe:	Adjectif, adverbe ou préposition

Relations unaires

descriptor

Traductions
de	BERECHTIGTER

Relations binaires
POF	ayant-droit d'habitation
POF	ayant-droit d'importation
POF	ayant-droit d'un diplôme
POF	ayant-droit d'un titre
POF	ayant-droit de charge foncière
POF	ayant-droit de la part bénéficiaire
POF	ayant-droit de la prestation d'assurance
POF	ayant-droit du certificat de jouissance
POF	ayant-droit à la servitude
POF	ayant-droit à un rabais

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2