ayant droit à un droit de réponse

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	ayant droit à un droit de réponse
Classe:	Nom

Relations unaires

legal-term

Traductions
de	gegendarstellungsberechtigt
it	che ha diritto di rettifica

Relations binaires
PAF	DROIT
PAL	RÉPONSE

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2