À TITRE INCIDENT

Attributs de base
Langue:	fr
Valeur:	à titre incident
Classe:	Nom

Relations unaires

descriptor

legal-term

Traductions
it	A TITOLO INCIDENTE

Relations binaires
PAF	TITRE
PAL	INCIDENT
UF	à titre préjudiciel

Sources

Date Créateur Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2