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CONVENTION SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS DE DÉCHETS DANGEREUX

Basic properties
Language:fr
Value:convention sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux
Class: Phrase
Unary relations
descriptor
Translations
de ÜBEREINKOMMEN ÜBER DIE KONTROLLE DER VERBRINGUNG GEFÄHRLICHER ABFÄLLE
it CONVENZIONE SUL CONTROLLO DEI MOVIMENTI DI RIFIUTI PERICOLOSI
Binary relations
BT CONVENTION SUR LA PROTECTION DE L'ÉQUILIBRE ÉCOLOGIQUE
UF convention de bâle
UF convention sur le contrôle des mouvements transfrontières
UF rs 0.814.05
Attributes
SN convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes); réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes); utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservéuniquement à l'indexation de la doctrine
Sources
Date Creator Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc