home about help
de fr it en

CONVENTION D'ESPOO

Basic properties
Language:fr
Value:convention d'espoo
Class: Phrase
Unary relations
descriptor
Translations
de ÜBEREINKOMMEN VON ESPOO
it CONVENZIONE DI ESPOO
Binary relations
BT CONVENTION SUR LA PROTECTION DE L'ÉQUILIBRE ÉCOLOGIQUE
UF convention eie
UF convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement
UF rs 0.814.06
Attributes
SN convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de ladoctrine
Sources
Date Creator Source
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc