CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Basic properties
Language:	fr
Value:	changement de résidence
Class:	Noun

Unary relations

descriptor

legal-term

Translations
de	AUFENTHALTSWECHSEL
de	wohnortswechsel
it	cambiamento del domicilio
it	CAMBIAMENTO DI DIMORA
it	cambiamento di residenza

Binary relations
BT	DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE
PAF	changement
PAL	RÉSIDENCE
UF	changement
UF	changement de la résidence habituelle
UF	changement de résidence de l'enfant
UF	changement de séjour
UF	déménagement de l'enfant
UF	déplacement de l'enfant
UF	déplacement de la résidence
UF	déplacement du lieu de résidence
UF	déplacement du lieu de résidence de l'enfant
UF	modification du lieu de résidence
UF	TRANSFERT
UF	transfert de la résidence
UF	transfert de la résidence de l'enfant
UFA	déplacement illicite d'enfant
UFA	illicéité du déplacement
USE	CHANGEMENT DE DOMICILE

Attributes
SN	réservé au changement de résidence de l'enfant, notamment en droit de la famille et en matière d'enlèvement d'enfant(aspects civils); dans les autres cas, utiliser CHANGEMENT DE DOMICILE

Sources

Date Creator Source Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc