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CONVENTION DE L'UNESCO (TRANSFERT DE BIENS CULTURELS)

Grundeigenschaften
Sprache:fr
Wert:convention de l'unesco
Qualifikator:transfert de biens culturels
Klasse: Phrase
Unäre Beziehungen
descriptor
Übersetzungen
de UNESCO-KONVENTION (KULTURGÜTERTRANSFER)
it CONVENZIONE UNESCO (TRASFERIMENTO DEI BENI CULTURALI)
Binäre Beziehungen
BT CONVENTION EN MATIÈRE D'ÉCOLE, SCIENCE ET CULTURE
UF convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher
UF convention de l'unesco
UF rs 0.444.1
Attribute
SN convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels; réservé à l'indexation de la doctrine
SN convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine
Quellen
Datum Urheber Quelle
Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc
Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc
Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc
Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc
Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc
Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc
Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc