ARRANGEMENT (OCTROI DES SOINS MÉDICAUX AUX PERSONNES EN SÉJOUR TEMPORAIRE)

Grundeigenschaften
Sprache:	fr
Wert:	arrangement
Qualifikator:	octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
Klasse:	Substantiv

Unäre Beziehungen

descriptor

Übersetzungen
de	VEREINBARUNG (ÄRZTLICHE BETREUUNG AN PERSONEN BEI VORÜBERGEHENDEM AUFENTHALT)
it	PROTOCOLLO D'INTESA (CURE MEDICHE ALLE PERSONE IN SOGGIORNO TEMPORANEO)

Binäre Beziehungen
BT	CONVENTION EN MATIÈRE DE TRAVAIL
UF	arrangement pour l'application de l'accord européen concernant l'octroi
UF	arrangement sur l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour

Attribute
SN	arrangement pour l'application de l'accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire; réservé à l'indexation de la doctrine
SN	arrangement pour l'application de l'accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine

Quellen

Datum Urheber Quelle Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc