CRÉANCE

Grundeigenschaften
Sprache:	fr
Wert:	créance
Klasse:	Substantiv

Unäre Beziehungen

descriptor

legal-term

Übersetzungen
de	FORDERUNG
de	GUTSCHRIFT
de	schuldforderung
it	BONIFICO
it	CREDITI
it	CREDITO
it	domanda
it	domanda di debito
it	esigenza
it	NOTA DI CREDITO
it	RICHIESTA

Binäre Beziehungen
BT	DROIT SUBJECTIF
BT	OBLIGATION (RAPPORT OBLIGATIONNEL)
BT	PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES OBLIGATIONS
NT	CESSION DE CRÉANCE (CO)
NT	CRÉANCE ACCESSOIRE
NT	CRÉANCE CONTESTÉE
NT	CRÉANCE DOUTEUSE
NT	CRÉANCE FUTURE
NT	CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE
NT	CRÉANCE GLOBALE
NT	CRÉANCE PARTIELLE
NT	CRÉANCE PRINCIPALE
NT	CRÉANCIER
NT	PRODUCTION DE CRÉANCE
NT	SOLDE DE LA CRÉANCE
POF	CRÉANCE ACCESSOIRE
POF	créance alimentaire
POF	créance bancaire
POF	créance basée sur un prêt
POF	CRÉANCE CHIROGRAPHAIRE
POF	créance civile
POF	créance commerciale
POF	créance compensatoire
POF	créance compensatrice
POF	CRÉANCE COMPENSÉE
POF	créance comptable
POF	créance comptable d'un marché monétaire
POF	créance concernant une taxe
POF	créance constituée en gage
POF	créance courante
POF	créance d'acte de défaut de biens de la faillite
POF	créance d'adhésion
POF	créance d'agent matrimonial
POF	créance d'aliments
POF	créance d'amortisation
POF	créance d'argent
POF	créance d'exportation
POF	créance d'honoraires
POF	créance d'honoraires d'avocat
POF	créance d'impôt
POF	créance d'impôt anticipé
POF	créance d'impôt ecclésiastique
POF	créance d'impôt militaire
POF	créance d'impôt sur le chiffre d'affaires
POF	créance d'intérêts
POF	créance d'investissement
POF	créance d'ouvrage
POF	créance d'un acte de défaut de biens
POF	créance d'un associé
POF	créance d'un entrepreneur
POF	créance d'une agence matrimoniale
POF	CRÉANCE DANS LA FAILLITE
POF	créance de charge foncière
POF	créance de commission
POF	créance de compte courant
POF	créance de construction
POF	créance de contribution routière
POF	créance de contribution à l'entretien
POF	CRÉANCE DE COTISATION
POF	créance de cotisation annuelle
POF	créance de courtier
POF	créance de coûts
POF	créance de crédits
POF	créance de cédule hypothécaire
POF	créance de droit matrimonial
POF	créance de droit public
POF	créance de dépenses
POF	créance de dévolution successorale
POF	créance de faillite
POF	créance de faillite privilégiée
POF	CRÉANCE DE FERMAGE
POF	créance de frais
POF	créance de gage d'un bateau
POF	CRÉANCE DE JEU
POF	créance de l'artisan
POF	créance de la masse
POF	créance de la perte
POF	créance de legs
POF	créance de lettre de gage
POF	créance de libre passage
POF	CRÉANCE DE LOYER
POF	créance de paiement
POF	CRÉANCE DE PARTICIPATION
POF	créance de perte
POF	créance de perte relative à la faillite
POF	créance de primes
POF	créance de prix d'achat
POF	créance de propriété
POF	créance de propriété de la maison
POF	créance de rachat
POF	créance de remplacement des biens de l'épouse
POF	créance de remplacement pour les biens de l'épouse
POF	créance de rente
POF	créance de rente viagère
POF	créance de restitution
POF	créance de récompense
POF	CRÉANCE DE SALAIRE
POF	créance de salaire cédée
POF	créance de salaire pour l'ouvrage
POF	créance de sortie
POF	créance de subvention
POF	créance de succession
POF	créance de séquestre
POF	créance de tiers
POF	créance des biens de l'épouse
POF	créance douanière
POF	CRÉANCE DOUTEUSE
POF	créance du manque à gagner
POF	créance du prix
POF	créance du prix de location
POF	créance du solde
POF	créance du vendeur
POF	CRÉANCE EN CAPITAL
POF	créance en cession
POF	créance en compensation
POF	créance en contrepartie
POF	créance en demande reconventionnelle
POF	créance en dédommagement
POF	créance en frais procéduraux
POF	créance en indemnisation
POF	créance en indemnité
POF	créance en indemnité d'assurance
POF	créance en main commune
POF	créance en monnaie étrangère
POF	créance en perte du gage
POF	créance en poursuite
POF	créance en recours
POF	créance en remboursement
POF	créance en remboursement des biens propres d'un époux
POF	créance en remboursement des coûts
POF	créance en remboursement des dépenses
POF	créance en remboursement des frais
POF	créance en restitution
POF	créance en réparation d'un tort moral
POF	créance en réparation du dommage
POF	créance en réparation du tort moral
POF	créance exigible
POF	créance finale
POF	CRÉANCE FISCALE
POF	CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE
POF	CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE IMMOBILIER
POF	CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE MOBILIER
POF	créance garantie par un gage individuel
POF	créance garantie par un gage mobilier
POF	CRÉANCE GLOBALE
POF	créance grevée d'un gage
POF	créance hypothécaire
POF	créance hypothécaire primitive
POF	créance indemnitaire
POF	créance maritime
POF	créance mise en gage
POF	créance non actionnable en justice
POF	créance non garantie par gage
POF	créance non garantie par un gage
POF	créance née d'un prêt
POF	créance née d'une lettre de rente foncière
POF	créance originaire de rente
POF	CRÉANCE PARTIELLE
POF	créance personnelle
POF	créance pour solde
POF	CRÉANCE PRIMITIVE
POF	CRÉANCE PRINCIPALE
POF	créance principale de rente
POF	CRÉANCE PRIVILÉGIÉE
POF	créance procédurale
POF	CRÉANCE PÉCUNIAIRE
POF	créance relative à une pension alimentaire
POF	créance restante de prix d'achat
POF	créance résultant d'un dommage
POF	CRÉANCE RÉSULTANT D'UN PRÊT
POF	créance sociale
POF	créance solidaire
POF	créance solidaire garantie par gage
POF	créance unique
POF	créances de salaire
POL	achat d'une créance
POL	acquisition de la créance
POL	action en réalisation d'une créance
POL	action en élimination d'une créance
POL	amortir la créance
POL	ayant droit de la créance
POL	catalogue de créances
POL	cause de la créance
POL	CESSION DE CRÉANCE
POL	cession multiple de créance
POL	cession partielle de créance
POL	classe de la créance
POL	COMPENSATION (CRÉANCE)
POL	compensation de créance
POL	concours de créances
POL	contestation concernant la créance
POL	contrat en réalisation d'une créance
POL	contribution de créance
POL	critère de la créance
POL	céder la créance
POL	céder une créance
POL	demande de créance
POL	différend concernant la créance
POL	digne de la créance
POL	domaine de la créance
POL	donner créance à qc
POL	droit de créance
POL	droit de gage sur une créance
POL	du droit de créance
POL	délai de créance
POL	engagement d'une créance
POL	extinction de la créance
POL	GAGE SUR LA CRÉANCE
POL	garantie d'une créance
POL	garantie en matière de créance
POL	intèrêt de la créance
POL	LIBÉRATION PAR COMPENSATION DE CRÉANCES
POL	LIBÉRATION PAR COMPENSATION DES CRÉANCES
POL	liste des créanciers ayant déclaré leur créance
POL	mesure concernant la créance
POL	mettre en gage la créance
POL	mise en gage d'une créance
POL	mise en gage de la créance
POL	montant de la créance
POL	ordonnance relative à la réalisation d'une créance
POL	ordre des créances
POL	perte de créance
POL	place de la créance
POL	position de créances
POL	possibilité de créance
POL	procès en réalisation d'une créance
POL	procédure d'épuration de créance
POL	procédure de déclaration de créance
POL	procédure en réalisation d'une créance
POL	production de créances
POL	production de la créance
POL	produire les créances
POL	qui à droit à une créance
POL	rapport de créances
POL	reconnaissance de créance
POL	reconnaissance de la créance
POL	recouvrement de la créance
POL	relations de créances
POL	rembourser la créance
POL	renonciation à la créance
POL	revendication de créance
POL	saisie de la créance
POL	SIMPLE TITRE DE CRÉANCE
POL	SOLDE DE LA CRÉANCE
POL	somme de la créance
POL	statut de la créance
POL	TITRE CONSTITUTIF DE CRÉANCE
POL	TITRE DE CRÉANCE
POL	titre du droit de créance
POL	titre incorporant un droit de créance
POL	trafic de créances
POL	transfert de créance
POL	vente d'une créance
POL	VENTE DE CRÉANCE
POL	vente de créances
POL	éteindre la créance
POM	action en créance de séquestre
POM	action en créance de travail
POM	cession de créance des débiteurs
POM	cession de créance à titre onéreux
POM	cession de créances à titre onéreux
POM	compte particulier des créances à recouvrer
POM	droit de créance direct
POM	fonds de créance d'exportation
POM	GAGE GARANTISSANT LA CRÉANCE D'AUTRUI
POM	intérêts d'une créance hypothécaire
POM	lettre de créance au porteur
POM	montant de la créance douanière
POM	perte de la créance fiscale
POM	perte de la créance garantie par gage
POM	procès en créance de séquestre
POM	titre de créance hypothécaire
POU	CRÉANCE COMPENSANTE
POU	créances cambiaires
RT	OBLIGATION
RT	PRÉTENTION
SA	DROIT AU SALAIRE
SA	PRÉTENTION ABUSIVE
SA	PRÉTENTION ABUSIVE DU BAILLEUR
SBAB	CRÉANCIER
SBSF	créances
SBVB	co-créancier
SBVB	COCRÉANCIER
SBXF	créanciers
SBXF	créancière
SBXF	créancières
UF	créance causale
UF	créance compensatrice
UF	créance de base
UF	PRÉTENTION
UFA	CRÉANCE CHIROGRAPHAIRE
UFA	créance de la masse
UFA	créance du vendeur
UFA	créance non privilégiée
UFA	créance ordinaire
UFA	CRÉANCE PRIVILÉGIÉE
UFA	dette de jeu
UFA	dette de loterie
UFA	DETTE DE PARI
UFA	naissance d'une créance
UFA	naissance de la créance

Quellen

Datum Urheber Quelle Tue Mar 21 14:36:51 CET 2017 tds2-importer tds2 Tue Mar 21 15:19:56 CET 2017 jurivoc-importer jurivoc Tue Mar 21 15:49:58 CET 2017 wiktionary-importer wiktionary Wed Jan 30 16:36:30 CET 2019 jurivoc-importer jurivoc Mon Sep 23 11:20:52 CEST 2019 jurivoc-importer jurivoc Thu Feb 06 14:54:51 CET 2020 jurivoc-importer jurivoc Mon May 03 14:46:05 CEST 2021 jurivoc-importer jurivoc Mon Mar 14 15:35:28 CET 2022 jurivoc-importer jurivoc Tue Dec 03 09:50:31 CET 2024 jurivoc-importer jurivoc