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Thésaurus de Droit Suisse (TDS)
principe selon lequel l'indemnité pour des immeubles est fixée sur la base de la valeur vénale
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principe selon lequel l'indemnité pour des immeubles est fixée sur la base de la valeur vénale
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grundsätzliche entschädigungsbemessung für grundstücke aufgrund des verkehrswerts
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