• 1.	évaluation environnementale stratégique   fr

  USE	IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

• 2.	directive relative à l'évaluation stratégique environnementale   fr

  USE	DIRECTIVE 2001/42/CE

• 3.	directive sur l'évaluation environnementale stratégique   fr

  USE	DIRECTIVE 2001/42/CE