• 1.	personne assujettie   fr

  USE	ASSUJETTISSEMENT (IMPÔT)
  USE	CONTRIBUABLE

• 2.	personne assujettie à l'obligation obligatoire   fr

  de	anmeldepflichtige
  it	persona obbligata a denunciare
  it	persona obbligata a notificare

• 3.	personne assujettie a l'obligation obligatoire   fr

• 4.	personne assujettie au contrôle douanier   fr

  USE	ASSUJETTISSEMENT AU CONTRÔLE DOUANIER

• 5.	personne assujettie au controle douanier   fr

• 6.	personne assujettie au droit de douane   fr

  USE	ASSUJETTISSEMENT AU DROIT DE DOUANE

• 7.	personne assujettie aux droits de douane   fr

  USE	ASSUJETTISSEMENT AUX DROITS DE DOUANE