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• 1.	COMMUNAUTÉ   fr

  de	GEMEINDE
  de	gemeinsamkeit
  de	GEMEINSCHAFT
  de	gemeinswesen
  de	GEMEINWESEN
  it	carattere comune
  it	cerchia
  it	collettività
  it	COMUNE
  it	COMUNITÀ
  it	ENTE PUBBLICO
  it	entourage

  UF

  commun

• 2.	communaute   fr

• 3.	accord entre la confédération suisse et la communauté économique européenne   fr

  USE	ACCORD ENTRE LA SUISSE ET LA CEE CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE
  USE	TRAITÉ DE LIBRE ÉCHANGE ENTRE LA SUISSE ET LA CEE

• 4.	accord entre la confédération suisse et la communauté européenne   fr

  USE	ACCORD (COOPÉRATION DANS LE DOMAINE STATISTIQUE)

• 5.	accord entre la confédération suisse et la communauté européenne concernant   fr

  USE	ACCORD (PARTICIPATION À L'AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT)

• 6.	accord entre la confédération suisse et la communauté européenne modifiant   fr

  USE	ACCORD (PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS)

• 7.	accord entre la confédération suisse et la communauté européenne prévoyant   fr

  USE	ACCORD (FISCALITÉ DES REVENUS DE L'ÉPARGNE)

• 8.	accord entre la confédération suisse et la communauté européenne relatif   fr

  USE	ACCORD (COOPÉRATION DANS LE DOMAINE STATISTIQUE)

• 9.	accord entre la confédération suisse et la communauté européenne relatif aux   fr

  USE	ACCORD (EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE)

• 10.	accord entre la confédération suisse, l'union européenne et la communauté   fr

  USE	ACQUIS DE SCHENGEN (SUISSE-SCHENGEN)

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