home
about
help
de
fr
it
en
Thésaurus de Droit Suisse (TDS)
capable de prendre part aux débats
Found 2 results
1.
capable de prendre part aux débats
fr
de
fähig, an der debatte teilzunehmen
USE
CAPACITÉ DE PRENDRE PART AUX DÉBATS
2.
capable de prendre part aux debats
fr
© 2013
Eurospider Information Technology AG