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Thésaurus de Droit Suisse (TDS)
atteinte grave à un usage futur et prévisible
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atteinte grave à un usage futur et prévisible
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schwere beeinträchtigung eines voraussehbaren gebrauchs
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ATTEINTE GRAVE À UN USAGE FUTUR PRÉVISIBLE
2.
atteinte grave a un usage futur et previsible
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