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Thésaurus de Droit Suisse (TDS)
atteinte aux emblèmes nationaux étrangers
Found 2 results
1.
ATTEINTE AUX EMBLÈMES NATIONAUX ÉTRANGERS
fr
de
TÄTLICHE ANGRIFFE AUF FREMDE HOHEITSZEICHEN
it
OFFESA AGLI EMBLEMI DI UNO STATO ESTERO
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atteinte à un emblème national étranger
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outrage à un drapeau étranger
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outrage à un emblème de souveraineté d'un état étranger
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outrager les emblèmes de souveraineté
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outrager un drapeau étranger
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outrager un emblème national étranger
2.
atteinte aux emblemes nationaux etrangers
fr
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