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Thésaurus de Droit Suisse (TDS)
acte d'hostilité contre des troupes étrangères
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1.
acte d'hostilité contre des troupes étrangères
fr
de
feindschaftliche handlung gegen ausländische truppen
de
feindschaftliche handlung gegen fremde truppen
USE
ACTE D'HOSTILITÉ CONTRE UN BÉLLIGÉRANT
2.
acte d'hostilite contre des troupes etrangeres
fr
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